Guide du bon troqueur de magnets

Voici les 10 commandements du bon troqueur de magnets :

Un bon troqueur, s’il est jeune, demandera l’autorisation à ses parents avant de se mettre en chasse. 

Toute personne de moins de dix-huit (18) ans doit obtenir l’accord de son représentant légal ou de ses parents pour participer à la plateforme et/ou échanger son/ses magnet(s).

Un bon troqueur dit toujours la vérité quand il se présente aux autres troqueurs. 

Toute personne participant à la plateforme Troc’N Magnet garantit la sincérité des informations qu’elle communique (nom, prénom, email, département…).

Il est entendu que tout collectionneur peut librement et à tout moment quitter la plateforme. Pour ce faire le collectionneur souhaitant se désinscrire peut à tout moment le faire, depuis son profil utilisateur.

Un bon troqueur est respectueux et courtois avec les autres troqueurs.

Chaque collectionneur s’engage en toutes circonstances, à rester poli et respectueux envers les autres collectionneurs.

Ainsi, sont prohibés, les propos, langage, mots présentant notamment, et de façon non exhaustive, des contenus :

Hors sujet, de nature à susciter la polémique, excessivement provocateurs ou ne cherchant pas à être constructifs

Portant atteinte à la dignité humaine

À caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotiques ou pédophiles

Faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (tels que le viol, l’attentat à la pudeur, outrage public, l’atteinte aux bonnes mœurs, le harcèlement sexuel…)

Faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit

À caractère discriminatoire, haineux ou violent à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée

À caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, et notamment de JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, de ses produits ou de ses marques

Portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, collectionneurs ou non

Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers notamment en présence d’extrait non autorisé ou de plagiat

Faisant la promotion d’un programme, parti ou activités politiques

Incluant des propos grossiers, orduriers ou contraires à l’image et aux valeurs de JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION

Contraire aux législations sur le tabac, l’alcool, la drogue, les armes ou toute autre communication encadrée

Et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur

Tout collectionneur ne respectant pas ces règles est susceptible de voir son compte utilisateur suspendu ou supprimé.

Un bon troqueur échange ses magnets contre d’autres magnets, pas contre de l’argent.

Le troc se définit comme l’échange d’un objet contre un autre similaire et/ou ayant la même valeur. Chaque collectionneur devra donc échanger son/ses magnet(s) contre le(s) magnet(s) d’un autre collectionneur. En aucun cas un collectionneur ne pourra ni accepter, ni proposer de l’argent en contrepartie d’un ou plusieurs magnet(s).

Un bon troqueur connaît le principe d’un échange : recevoir un magnet, en envoyer un en retour. 

Le participant reste honnête pendant toute la durée du troc (tant au moment de la proposition que de la validation). Le collectionneur qui valide son troc s’engage à envoyer le(s) magnet(s) concernés par ledit troc à l’autre collectionneur.

Un bon troqueur dit ce qu’il pense car il sait que les autres troqueurs en feront autant.

Afin de garantir la bonne utilisation de la plateforme entre les Collectionneurs, le participant s’efforcera d’évaluer le Collectionneur avec qui il a troqué. Cette évaluation devra être loyale et traduire notamment la qualité des échanges sur la plateforme, ainsi que la qualité de la remise effective du/des magnet(s)

L’ensemble des évaluations reste de la responsabilité de chaque participant et ne garantit aucunement de la fiabilité du Collectionneur présent sur la plateforme.

Un bon troqueur n’a qu’une envie : compléter au plus vite ses collections ! 

L’objectif du site est d’aider chacun à compléter sa collection, n’hésitez pas à multiplier les échanges.

De plus, l’accès aux jeux est réservé aux membres ayant échangé et/ou proposé un certain nombre de magnets.

Un bon troqueur aime recevoir de beaux magnets. 

Chaque Collectionneur s’engage à proposer et à envoyer un/des magnet(s) de bonne qualité, propre(s) et non abimé(s), pouvant être utilisé(s) conformément à leur destination.

Dans l’hypothèse où le Collectionneur a ajouté une photo correspondant au magnet proposé au troc, le Collectionneur s’efforcera à ce que ledit magnet réponde en tout point à la photo correspondante.

Un bon troqueur a toujours hâte de recevoir un nouveau magnet !

Une fois le troc validé entre les Collectionneurs, le(s) magnet(s) devra/ont pouvoir être réceptionné(s) par l’autre participant dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la confirmation du troc.

A défaut de réception dans le délai imparti, le troc s’annulera automatiquement.
Il sera alors demandé au Collectionneur n’ayant pas envoyé son/ses magnet(s) de restituer celui/ceux qu’il a reçu(s).
Si cette demande n’est pas respectée, le compte du collectionneur sera suspendu ou supprimé.

Un bon troqueur n’est intéressé que par les magnets quand il est sur le site. 

Ce site n’est dédié qu’à l’échange de magnets, aussi il n’est pas autorisé d’importer autre chose que des photos de magnets.

Feront l’objet d’une suppression automatique, les photos qui s’avéreraient :

Être récupérées sur internet

Portant atteinte à l’image de la marque et/ou de JACQUET BROSSARD.

Mettre en avant une marque, un logo ou tout autre signe distinctif de propriété intellectuelle appartenant à une société tierce

Etre à caractère sexuellement explicite ou suggestif, érotique ou pédophile et notamment exposant une nudité totale ou partielle

Faire l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des agressions sexuelles définies par le livre II du Code pénal (tels que le viol, l’attentat à la pudeur, outrage public, atteinte aux bonnes mœurs, harcèlement sexuel…), faire l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit

Etre à caractère discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée

Etre à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, et notamment de JACQUET BROSSARD, de ses produits ou de ses marques

Porter atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, Collectionneurs ou non

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers notamment en présence d’extrait non autorisé ou de plagiat

Inclure des propos grossiers, orduriers ou contraires à l’image et aux valeurs de JACQUET BROSSARD

Être contraire aux législations sur le tabac, l’alcool, la drogue, les armes ou toute autre communication encadrée

Et, d’une manière générale, être contraire à la législation en vigueur

POINTS et NIVEAUX

Plus le Collectionneur obtient de points, plus il est susceptible d’être récompensé selon le tableau détaillé ci-après :

Il est indiqué que le détail des récompenses est indiqué au moment de la rédaction de la présente Charte et qu’il est susceptible d’évolution et/ou de modification(s).

Le Collectionneur sera informé de la modification, du remplacement et/ou de la suppression de l’une des récompenses présentées ci-dessus.

DISPOSITIONS GENERALES

1 Disponibilité de la Plateforme

JACQUET BROSSARD s’efforce de maintenir la Plateforme accessible de manière permanente, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. JACQUET BROSSARD  peut en interrompre l’accès, pour des raisons techniques ou pour toute autre raison et/ou qu’elle en ait à assumer les conséquences, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions,  et sans avoir à en informer les Collectionneurs.

2 Responsabilités

2.1 Dispositions générales

Le Collectionneur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations transmises à la société JACQUET BROSSARD et/ou aux autres Collectionneurs.

JACQUET BROSSARD ne saurait être responsable à l’égard du Collectionneur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive du compte du Collectionneur par JACQUET BROSSARD.

JACQUET BROSSARD ne saurait en aucune circonstance être responsable pour les dommages causés aux Collectionneurs résultant d’agissements frauduleux, illicites ou préjudiciables commis par des tiers et/ou par un/des Collectionneur(s), à l’occasion de l’utilisation du Plateforme. JACQUET BROSSARD ne saurait, à cet égard, être tenue responsable en cas d’accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles concernant un Collectionneur transmises ou stockées à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme. Le Collectionneur prend sous sa seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de ses données, fichiers et documents le concernant.

Les identifiant et mot de passe du Collectionneur sont strictement personnels et confidentiels. Le Collectionneur assume, seul, la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiant et mot de passe.

La responsabilité de JACQUET BROSSARD ne saurait être engagée en cas d’usage non autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le Collectionneur à un tiers de ses identifiant et/ou du mot de passe

2.2 Limites propres aux moyens techniques

Le Collectionneur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet. Il n’est pas garanti que la Plateforme soit disponible de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatible avec les matériels et logiciels du Collectionneur. Ainsi, nonobstant les moyens techniques mis en œuvre :

• la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative dès lors que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses,
• la Plateforme est susceptible d’être indisponible en tout ou en partie ou faire l’objet de dysfonctionnements techniques,
• l’accès à la Plateforme est susceptible à certaines périodes de la journée de ne pas être possible en raison notamment de saturation liée à sa fréquentation,
• les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données sont de nature à influer les délais et les conditions des opérations,
• les opérations passées par l’intermédiaire de la Plateforme sont prises aux propres risques et périls du Collectionneur dès lors qu’Internet est un réseau ouvert et qu’en conséquence, la Plateforme n’est pas protégé de manière absolue contre les risques d’intrusion, de piratage des données, des logiciels et des fichiers, voire de contamination par des virus informatiques.

2.3 Force majeure

La responsabilité de JACQUET BROSSARD ne saurait enfin être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.

3 RECLAMATIONS

Chaque Collectionneur peut nous adresser ses réclamations à l’adresse courriel suivante : trocnmagnet@jacquetbrossard.fr JACQUET BROSSARD lui répondra par courriel dans un délai de 5 jours ouvrés maximum ouvrés.

4. PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

4.1. Dispositions générales

Le responsable du traitement des données concernant les Collectionneurs est JACQUET BROSSARD.

JACQUET BROSSARD, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel des Collectionneurs collectées sur la Plateforme (ci-après les « Données Personnelles »), s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés »).

Les données personnelles sont collectées et traitées par JACQUET BROSSARD pour permettre l’accès sécurisé à la Plateforme par les Collectionneurs.

4.2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Chaque Collectionneur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les Données Personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant à (remboursement des frais d’affranchissement sur simple demande conjointe, joindre un RIB) :

Service Consommateurs Brossard,

Biopôle Clermont Limagne
63 360 Saint Beauzire.

Il est précisé que la collecte des données mentionnées comme « obligatoires » est indispensable pour permettre la participation du Collectionneur sur la Plateforme. Le Collectionneur peut naturellement exercer son droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais est informé que cette démarche peut entraîner l’impossibilité d’accéder à la Plateforme.

4.3. Sécurité des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, JACQUET BROSSARD s’engage à prendre toute précaution utile, pour préserver la sécurité des données personnelles relatives aux Collectionneurs.

En particulier, les accès aux traitements de données nécessitent une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen d’authentification.

JACQUET BROSSARD prend les mesures nécessaires pour se prémunir contre toute atteinte à la confidentialité des données traitées.

4.4. Adresse IP

Le Collectionneur reconnaît que son adresse IP (Internet Protocol), qui est l’adresse numérique du terminal de connexion (ordinateur, etc.) de l’Utilisateur relié au réseau Internet, est collectée lors de son accès à la Plateforme et permet à JACQUET BROSSARD, en cas d’utilisation non autorisée, d’abus ou d’utilisation frauduleuse ou de manquement aux stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, de répondre aux demandes d’information des autorités compétentes.

4.5. Cookies

Le Collectionneur reconnait que lors de sa venue sur la Plateforme, des cookies peuvent être déposées sur son ordinateur, sa tablette ou son téléphone portable.

L’ensemble des informations relatives à ces cookies sont consultable sur les Mentions Légales.