Politique de confidentialité

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Le présent site est la propriété de la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION – Société par Actions Simplifiée, au capital de 18 164 090,25 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 318 947 132, dont le siège social est situé à PARIS (75014) – 9 Boulevard Romain Rolland – N° de TVA intracommunautaire : FR40318947132 – Tel : 01.83.61.83.00.

Ce site a été créé par la société Pschhh domiciliée 34/36 rue de la Folie Regnault – 75011 PARIS (Tel : 01.83.64.42.43)

Ce site est hébergé par la société W3line domiciliée 10 ter rue Pasteur – 26500 BOURG LES VALENCE (Tél : 04.75.82.81.01).

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Vie Privée. Par la présente, nous voulons garantir à nos utilisateurs que les données personnelles qu’ils nous fournissent sont en sécurité. L’ensemble des données personnelles que nous recueillons, le sont conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – « RGPD »).

1. Consentement et portée de la présente Politique

La présente Politique s’applique uniquement aux données collectées à partir de notre Site et ne s’applique pas aux données recueillies à partir d’autres sources telles, sans que cette liste soit limitative, les sites de nos Partenaires ou tout site ou réseaux sociaux tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

En utilisant notre Site, vous consentez à notre Politique de Vie Privée. En cas de désaccord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Dans certaines circonstances extraordinaires, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des données personnelles sans votre consentement ou votre connaissance. De telles circonstances extraordinaires peuvent comprendre, de façon non exhaustive, des raisons légales, médicales ou de sécurité qui créent des circonstances rendant l’obtention du consentement impossible ou non pratique.

Votre consentement clair et explicite sera obtenu au moment de la collecte des données personnelles ou lorsqu’une nouvelle utilisation pour ces données personnelles est identifiée. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et suite à un avis raisonnable à JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION. Si vous choisissez de retirer votre consentement, vous devez le faire par écrit en envoyant la communication, par courrier/courriel, à l’adresse suivante :

JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION – Délégué à la Protection des Données – 9Boulevard Romain Rolland, CS 20053, 75675 Paris Cedex 14

Mail : dpo@jacquetbrossard.com

Toutes implications de retrait du consentement vous seront expliquées lors de la réception par nos soins d’un tel avis écrit. Ces implications peuvent comprendre, de façon non exhaustive, un arrêt, une interruption ou la cessation de votre relation avec nous.

2. Données collectées sur notre Site

Nous recueillons et conservons des données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez volontairement sur notre Site et notamment, de façon non exhaustive, lorsque vous participez à un concours, adressez une réclamation et/ou lorsque vous nous posez une question.

Parmi les données personnelles collectées directement auprès de vous lors de votre navigation sur notre Site, les données suivantes sont collectées :

Civilité
Nom
Prénom
Pseudo
Adresse e-mail
Adresse postale
Motif de votre demande

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Concernant les « cookies » qui peuvent être installés sur votre navigateur lors de votre connexion à notre Site, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Cookies.

3. Utilisation des données collectées

Les informations que nous collectons seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique par la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION.

Le traitement de ces données est nécessaire à :

Gérer la plateforme d’échange de magnets
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
Pour gérer les réclamations et/ou répondre à vos questions,

4. Notification

Nous vous informons avant de recueillir toute donnée personnellement identifiable vous concernant. Nous vous informons également de l’utilisation ou des utilisations que nous comptons faire de ces données. Les données sont utilisées de manière regroupée. Aucune donnée personnellement identifiable n’est signalée ou utilisée. Nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser ou de divulguer vos données personnelles à des fins autres que les raisons présentées à l’origine.

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

Peuvent avoir accès à vos données personnelles :

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, en tant que responsable de traitement (au sens de l’article 4(7) du RGPD) et propriétaire du Site ;
La société W3line, en tant qu’hébergeur du site ;
La société Pschhh, en tant que prestataire chargé de la mise à jour du site internet.

6. Conservation des données collectées

Vos données personnelles seront conservées par nos services uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies à l’article 3 de la présente Politique.

A l’issue du traitement de vos données personnelles dans le cadre du présent Site, nous conserverons vos données pendant la durée nécessaire du traitement de votre demande et dans un délai maximum de 3 (trois) ans. Passé ce délai, l’ensemble des données personnelles que nous aurons collectées seront supprimées.

Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires.

7. Divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des données recueillies sur ce Site. Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos données personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre Site web ou à mener nos affaires. En tout état de cause, nous exigeons de ces tierces parties qu’elles traitent vos données conformément aux instructions que leur avons données, notamment en matière de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles.

8. Prospection par courrier électronique

Vous aurez également la possibilité d’accepter ou de refuser que nous vous adressions, par courrier électronique, des informations commerciales concernant les produits BROSSARD.

Si vous acceptez de recevoir, par courrier électronique, ces informations commerciales, la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION aura besoin, à cette fin, de traiter et conserver vos données personnelles. Vos informations personnelles seront donc conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte et seront supprimées de toutes nos bases de données à l’issue de cette période, sauf à avoir obtenu votre accord explicite pour continuer de recevoir des informations commerciales sur les produits BROSSARD.

9. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. A tout moment, si vous le souhaitez, vous pouvez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails ; dans ce cas, les instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

10. Transfert des données personnelles à l’étranger

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays dans lequel nous sommes présents. Elles peuvent ainsi être stockées dans un pays autre que votre pays de résidence. Dans ce cas, conformément à la législation européenne, la protection de vos données personnelles est garantie par la signature de conventions (ou par d’autres mécanismes).

11. Protection des données

Pour s’assurer de la protection de vos données personnelles, nous maintenons un environnement informatique sécurisé et avons mis en place les mesures appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive.

Nous respectons des standards de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles et nous exigeons de nos partenaires, qui manipulent ou traitent vos données personnelles pour nous, qu’ils agissent également de la sorte.

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies aux articles 3 et 10 de la présente Politique.

A l’issue du traitement de vos données personnelles dans le cadre du présent Site, nous conserveront vos données pendant la durée du traitement de votre demande et dans un délai maximum de trois (3) ans. Passé ce délai, l’ensemble des données personnelles que nous aurons collectées sera supprimé.

Toutefois dans le cadre de la plateforme d’échange de magnet, les données personnelles du membre sont conservées pendant toute la durée de sa présence sur ladite plateforme et le membre peut demander la suppression de ses données en contactant le service consommateurs.

12. Vos droits

Conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi que la législation française correspondante, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation de vos données ainsi que votre droit à portabilité de vos données en prenant contact avec (remboursement des frais d’affranchissement sur simple demande conjointe, joindre un RIB) :

JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION – Délégué à la Protection des Données – 9Boulevard Romain Rolland, CS 20053, 75675 Paris Cedex 14

En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 25 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Suivant réception de la demande, nous disposerons d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre.

L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de limitation de vos données et de portabilité de vos données n’est pas absolu. Vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas toutefois, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si tel est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation en ligne ou par voie postale relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

13. Clause de sauvegarde

Dans le cas où une modalité ou une disposition de la présente Politique de Vie Privée venait à être déclarée nulle, illicite ou inapplicable en application de la loi ou d’une réglementation, elle devra alors être supprimée, invalidée ou déclarée non applicable. Les dispositions restantes continueront à produire leurs effets.

14. Actualité de cette Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de changer cette Politique de Vie Privée. Tous changements ou ajouts portant sur les dispositions de la présente Politique de Vie Privée relatives aux situations dans lesquelles nous collections, utilisons ou divulguons les informations personnelles ne s’appliqueront pas à un utilisateur sans son consentement préalable.

15. Changement de propriété ou de contrôle

En cas d’acquisition ou de fusion avec une autre société, de cessation d’activité ou de faillite, ou de vente de tout ou partie de nos actifs, vos Données peuvent être vendues ou transférées dans le cadre de la transaction en question. Si de tels événements se produisent, la présente Politique de Confidentialité continuera de s’appliquer à vos Données.